Conditions générales

Dernière mise à jour le 16 février 2022

 

1. Mentions légales

1.1 Éditeur

(ci-après « l’éditeur »)

Le Site Web (ci-après « le Site ») www.sympto.org est édité par :

Dr. Harri Wettstein, co-fondateur et secrétaire général de la Fondation SymptoTherm (ci-après “la Fondation”) dont le siège social est situé au Rue du Bourg 12 - 1323 Romainmôtier - Switzerland

N° de téléphone : +41 (0)21 802 44 18

Siret (IDE) CHE-110.442.328

Adresse électronique :

1.2 Hébergement

1 Serveur VPS dédiés, DRP, Back-up, Openbusiness, Lausanne

1.3 Didacticiel Sympto Stars

Le didacticiel Sympto Stars hébergé par ce site est développé par Comundus GmbH

Pour contacter ces développeurs, rendez-vous à l’adresse www.comundus.com

2. Conditions Générales d’Utilisation

2.1 Gestion et accès au Site et au Didacticiel

2.1.1 Accessibilité

L’accès au Site et au Didacticiel hébergé sur ce Site, ainsi que leur utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

Les utilisatrices et utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser les informations ou données qui figurent sur le Site à des fins commerciales, publicitaires ou politiques.

L’accès au Site ou au Didacticiel ne peut être garanti à tout moment. Il est possible de rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres ou avoir besoin d’effectuer des opérations de maintenance, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs.

Le didacticiel Sympto Stars utilise des cyclogrammes et des icônes graphiques. Il n’est actuellement pas compatible aux personnes non ou mal voyantes.

2.1.2 Gestion et modification

A tout moment et à sa seule discrétion, l’Editeur se réserve le droit de :

• Modifier ou supprimer des informations et contenus
• Refuser, limiter ou restreindre certains accès
• Interrompre ou suspendre tout ou une partie du Site, notamment pour effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour ou des corrections d’erreurs
• Surveiller d’éventuelles violation de ces conditions d’utilisation et prendre des mesures appropriées contre tout.e utilisateur.ice qui enfreint la loi ou ces présentes conditions d’utilisation.

L’Editeur décline toute responsabilité en cas de panne du serveur actif mais tout le Site est remis à jour et stocké sur un 2e serveur pour des raisons de sécurité.

2.2 Droits de propriété intellectuelle

2.2.1 Copyright sympto®.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toutes informations présentes sur le Site, le Didacticiel ou le Manuel font l’objet de droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la Fondation.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGU-CGV.

Tous droits de reproduction ou de traduction réservés pour tous les pays.

Les utilisatrices et utilisateurs de ce site ont le droit de copier les pages pour leurs besoins personnels. Sont interdits la reproduction ou le stockage partiels et intégral de ce site sur un site extérieur; la création de liens hypertextes entre ce site et d'autres sites à moins d'avoir reçu une permission écrite de la Fondation.

2.2.2 Noms de domaines

Les noms des domaines sympto.***, symptotherm.***, easysympto.*** ainsi que symptothermie.*** sont protégés par le droit d'auteur.

Ils appartiennent à la Fondation. Ces noms ne peuvent être utilisés pour un Site qui promeut la régulation naturelle des naissances ou l'observation de la fertilité féminine autre que ceux de la Fondation.

2.2.3 Didacticiels Sympto Stars, Sympto Free et Sympto Plus

De plus, la Fondation a créé un didacticiel affichant des messages de motivation, des conseils du jour ainsi que des messages d'erreur.

La disposition du tableau d'entrée des observations (tableau de pilotage) ainsi que l'organisation et la structure des cyclogrammes font partie du copyright.

Le code source de sympto® est disponible gratuitement si la demande est justifiée et reste dans le cadre de l'objectif de la Fondation.

Les formules qui président à l'application sympto® sont relativement simples, basées sur des lois biologiques bien connues.

La synthèse dans sympto®, qui tient compte aussi des cycles irréguliers et sans ovulation, était moins simple. Il s'agit donc d'une invention protégée par les droits d'auteurs.

La Fondation réclame les droit d'auteurs pour le concept sympto® dans son ensemble qui comprend l'organigramme informatisé des différents états de fertilité, l'algorithme de fonctionnement du moteur sympto®, le site sympto.ch ainsi que le langage iconographique sur le téléphone portable ainsi que sur le cyclogramme.

Cette liste n'est pas exhaustive.

2.2.4 Licence et conditions de reproduction du Manuel

Le Manuel “La symptothermie complète” est fourni gratuitement.

Afin de libérer l'information sur la symptothermie auprès du grand public, conformément aux objectifs de la Fondation, l’ouvrage “La symptothermie complète” est placé sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).

Le titulaire des droits, l’Editeur, autorise toute utilisation de l’œuvre originale (y compris à des fins commerciales) ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition que la paternité soit citée via la mention suivante :

La Symptothermie complète, CC-BY Fondation SymptoTherm, H. Wettstein, C. Bourgeois, P. Ducœurjoly.

La Fondation se réserve le droit de modifier son Manuel et ses conditions d’utilisation sans préavis, en fonction des adaptations du système à son environnement.

2.3 Engagements de l’Utilisateur·trice

En utilisant le Site ou le Didacticiel, l’utilisatrice déclare et garantit de :

• Ne pas y accéder par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par le biais d’un robot, d’un script ou autrement;
• Ne pas utiliser le Site ou le Didacticiel à des fins illégales ou non autorisées;
• Ne pas faire usage de propos à caractère agressif, vulgaire, injurieux, diffamatoire, xénophobe, raciste, antisémite, pornographique, homophobe, sexiste, pédophile, incitant au délit, crimes ou suicides, d’incitation à la haine, à la violence ou en général tout sujet contraire à la loi et aux valeurs humanistes;
• Ne pas collecter de données, ni de communiquer des informations confidentielles lui appartenant ou appartenant à un tiers.
• Ne pas contourner, désactiver ou interférer d’une autre manière avec les fonctionnalités liées à la sécurité du site.

2.4 Responsabilité

2.4.1 Cadre d’application de la méthode sympto®

Le moteur sympto® intègre parfaitement toutes les normes de la Symptothermie.

Il n'est pourtant pas une appli de contraception: il ne prédit pas l'ovulation ni la date des règles,  et ne travaille pas avec des statistiques pour calculer la phase fertile ou infertile du cycle féminin. 

sympto® est un outil qui permet d'aider la femme dans son apprentissage de la symptothermie et la connaissance des signes individuels de son corps.

Il ne donne pas d'avis thérapeutique ou diagnostique, mais il est un outil didactique optimisant la méthode d'auto-observation classique et manuelle.

Il est destiné à gérer efficacement toute situation gynécologique : connaissance du cycle (passage de l'ovulation), identifier la fenêtre de fertilité, période d'allaitement et de péri-ménopause, et désir d'enfant, gestion de la grossesse.

En cas de souci de santé, nos conseillères renvoient leurs clientes à leur médecin.

Le système sympto® ne protège pas la femme des infections sexuellement transmissibles.

Le système sympto® a été créé par la Fondation selon l'art. 4 de ses statuts, en vue d'une meilleure applicabilité de la méthode symptothermique et de rendre cette approche plus attrayante.

Le dispositif sympto® facilite les observations du cycle féminin, mais ne les remplace en aucune manière : la femme reste seule responsable de ses observations et corrections.

2.4.2 Sécurité d’utilisation de la méthode sympto® et responsabilité de l’utilisatrice

La méthode sympto® est absolument fiable. Son taux d’efficacité contraceptive en usage parfait est de 99,6% (voir notre page d’études cliniques :).

Sa précision et son usage en toute sécurité reposent sur 4 points fondamentaux :

• La qualité des observations
• La compréhension des règles et des subtilités de la méthode
• La bonne interprétation des périodes fertiles et infertiles
• Le comportement du couple en fonction de leur objectif

 

L’Utilisatrice et le couple sont responsables de l’application de ces 4 points.

La Fondation encourage toutes les utilisatrices du Didacticiel à être accompagnées par une conseillère agréée de la Fondation afin de sécuriser leur apprentissage sur 6 mois.

Le Manuel 'La Symptothermie complète' contient des informations complètes sur le cycle féminin qui sont censées être connues pour une bonne compréhension du mode d'emploi et des FAQ.

Sans cela, la Fondation ne peut garantir une bonne application de la méthode.

L’utilisatrice peut, en fonction de ses besoins et de ses connaissances, modifier les valeurs passées dans le didacticiel, mais elle en assume l'entière responsabilité.

Néanmoins, aucune femme ni aucun couple n'est à l'abri d'une grossesse non désirée. Une contraception, la meilleure soit-elle, peut échouer.

Dans un tel cas, il revient aux personnes concernées, et à elles seules, de décider des mesures à prendre et si elles sont en mesure d'assumer la responsabilité d'un enfant et de lui offrir un avenir.

Les adolescentes qui n'ont pas encore un cycle biphasique bien installé peuvent utiliser sympto.org pour découvrir leur propre fertilité (pour savoir si l'ovulation se produit) mais ne devraient en aucun cas utiliser toutes les possibilités de la symptothermie et pratiquer une régulation des naissances.

2.4.3 Base scientifique

Les lois sympothermiques qui décrivent la biologie du cycle féminin sont expliquées dans le Manuel complet ou tout bon livre sur la symptothermie.

Le principe du double contrôle du début et de la fin de la fertilité que sympto.ch a intégré est une transposition électronique de Rötzer « L'Art de vivre sa fertilité » (voir le shop).

Le double système d'observation de la glaire est inspiré de 'A Couple's Guide to Fertility, The complete Symptothermal Method', Rose Fuller et Rev. J. Huneger, Northwest Family Services, Portland, Oregon, USA.

Les règlages sur sympto,ch permettant une approche exclusive à température ou à elixir (mode Billings) sont notre invention, ainsi que l'interchangeabilité du ressenti corporel interne et de l'autopalpation, simplification substantielle de la Symptothermie.

De plus, la Fondation SymptoTherm a reprécisé de manière propre les lois symptothermiques dans son Manuel d'instruction complet 'La Symptothermie complète' et a créé un didacticiel affichant des messages de motivation, des conseils du jour ainsi que des messages d'erreur.

La disposition du tableau d'entrée des observations (tableau de pilotage) ainsi que l'organisation et la structure des cyclogrammes font partie du copyright.

2.4.4 Précision du didacticiel

Lorsque sympto® est utilisé correctement, il n'indique pas de faux négatifs, c'est-à-dire qu'il n'affiche pas 'infertile' pour des jours (encore) fertiles. C'est-à-dire que sympto n'indiquera pas 'infertile' lorsque, selon les critères symptothermiques, le cycle se trouve encore dans une phase fertile.

'Correctement utilisé' signifie que l’utilisatrice a fait valider la qualité de ses observations d'au moins 6 cycles auprès d’une conseillère agréée. Ce sont soit 6 cycles passés qu'elle a introduits en ouvrant son compte sympto® (contrôlés par l'administration de sympto®), soit 6 cycles en cours d'apprentissage, approuvés par une conseillère sympto®.

L'indicateur sympto® permet ainsi de se comparer à une utilisation symptothermique artisanale, sur simple papier, menée par une symptothermicienne consciencieuse.

En revanche, sympto®, en suivant les règles des NFP, marque quelques "faux positifs" au début du cycle, c'est-à-dire il déclare certains jours comme fertiles qui ne le sont pas encore. Il le fait pour des raisons de sécurité. Les faux positifs diminueront après 12 cycles observés, toujours en accord avec les NFP.

Il est toutefois possible que sympto® n'arrive pas à repérer tous les cas de figure de montée de température, surtout s'ils sont très spéciaux et exceptionnels, ce sont des faux-positifs.

2.5 Liens hypertextes

2.5.1 Liens vers le Site Blog.sympto.org

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou une partie du Site par les utilisateur.ice.s est autorisée par l'Éditeur.

Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.

2.5.2 Liens vers des sites Tiers

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites Web.

Notamment, ce site contient des liens vers les autres Sites de la Fondation :

• blog.sympto.org : Le blog du site sympto.org;
• symptothermie.com : Site informatif sur la méthode symptothermie, donnant accès à la souscription de certains produits et services;
• symptotherm.ch : Site de la Fondation SymptoTherm;
• symptothermie.pro : Site de Fabienne Goddyn, éditrice du Site;
• harri-wettstein.de : Site de Harri Wettstein, co-fondateur de la méthode sympto®.

Le Sites peut également contenir des liens vers d’autres Sites Tiers, qui ne sont pas sous le contrôle de l'Éditeur, et ne sont pas surveillés pour leur exactitude et exhaustivité.

En conséquence, l’Éditeur n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites et ne peut être tenue pour responsable de tout dommage résultant du contenu de ces sites ou sources externes (notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent).

Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’utilisateur·trice, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

3. Conditions Générales de Vente

3.1 Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services, effectuées sur ce Site.

La Fondation Symptotherm se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le Site.

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

La Cliente déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve.

3.2 Produits et services

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la rubrique du shop, publié sur le Site : https://sympto.org/3/fr/shop

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par l'Éditeur. Celui-ci met tout tout en œuvre pour afficher le plus fidèlement possible les caractéristiques, les spécifications et les détails des produits, prestations et services disponibles sur le Site.

Cependant, il ne garantit pas que toutes ces caractéristiques soient complètes ou exempts d’autres erreurs, et l’affichage électronique de l’utilisateur·ice peut ne pas refléter avec précision les détails réels du /des produits, prestations et services.

Tous les produits et prestations sont sous réserve de disponibilité. L’Editeur se réserve le droit d’interrompre tout produit ou service à tout moment pour quelque raison que ce soit.

En cas d’indisponibilité une fois un produit ou une service acheté, la Cliente en sera informée dans les plus brefs délais par courriel ou tout autre mode de communication fourni.

3.3 Tarifs

Les prix des produits figurant sur le Shop sont exprimés en Francs Suisse (CHF), les offres avec suivi sont en Euros (EURO) au jour de la commande.

Pour les achats dans d’autres devises, le taux de change en vigueur sera appliqué. La Fondation ne peut être tenue responsable des variations des conversions résultant des taux de change.

Les tarifs de l'application Sympto Stars se trouvent sur le AppStore et Google play.

La Fondation se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à la Cliente.

 

3.4 Achats et paiements

3.4.1 Modes de paiement acceptés

Les modes de paiement acceptés sur le Site sont les suivants :

• Carte bancaire via le module de paiement sécurisé Saferpay. Les conditions générales d’utilisation de Saferpay sont disponibles ici.
• Paiement / virement via PayPal, service de paiement utilisant la monnaie électronique. Les conditions générales d’utilisation de Paypal sont disponibles ici.
• Virement bancaire à effectuer en Francs Suisses sur le compte suivant :

Compte Francs Suisse:

Fondation SYMPTO-THERM, Rue du Bourg 12,1323 Romainmôtier, SUISSE
Banque : PostFinance (Suisse)
IBAN: CH13 0900 0000 17 123624 3
Clearing: 9000
BIC (=SWIFT): POFICHBEXXX

Notre compte Euro:

Fondation SYMPTO-THERM, Rue du Bourg 12,1323 Romainmôtier, SUISSE
Banque : PostFinance (Suisse)
IBAN: CH50 0900 0000 1599 9803 0
Clearing: 9000
BIC (=SWIFT): POFICHBEXXX

 

Les modes de paiements acceptés sur les plateformes d’applications mobiles sont propres à ces plateformes.

• Voir les conditions d’utilisation de Google Play
• Voir les conditions d’utilisation de App Store

3.4.2 Confirmation d’achat

La Cliente accepte de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués via le Site.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, la Cliente autorise la Fondation à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. La Cliente confirme qu’elle est bien titulaire légal de la carte à débiter et qu’elle est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande ne sera pas validée et le produit, la prestation ou le service ne sera pas délivré.

La Cliente accepte en outre de mettre à jour rapidement les informations de compte et de paiement, y compris l’adresse e-mail, le mode de paiement et la date d’expiration de la carte de paiement, afin de permettre le bon déroulement des transactions.

L’Editeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande passée via le Site.

3.5 Responsabilité

La Cliente s’engage à vérifier le détail de sa commande avant son règlement. Dès lors que la Cliente a passé une commande de produit ou service sur le Site, elle accepte que ses coordonnées soient utilisées pour les besoins de la commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

L'Éditeur communique par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

3.6 Livraisons

3.6.1 Achat de livres et thermomètres

Les commandes des dits produits sont traitées dans les trois jours ouvrables consécutifs à la date d’achat. Le produit acheté est expédié par courrier postal dans les sept jours ouvrables dès le traitement de la commande.

Le lieu de livraison est l'adresse indiquée par la Clientes lors de l’achat. En cas de non-réception de la marchandise qui est due à une erreur postale, la Fondation décline toute responsabilité. Il ne sera procédé à aucun remboursement si la Fondation parvient à prouver que la marchandise a été expédiée correctement.

Les frais de port et d'emballage sont indiqués pour chaque article et sont à la charge de la Cliente. Sont exclus les frais de douane ou taxes locales.

3.6.2 Achat de produits numériques et Didacticiel

Les produits numériques sont délivrés immédiatement par e-mail après l’achat ou la commande.

La version application du Didactiel Sympto Stars est disponible dès la souscription.

3.6.3 Achat de suivis et consultations en ligne

Les prestations sont actives dès le paiement effectué par la Cliente. La Cliente a la liberté de choisir la conseillère qui l’accompagnera et en informe la Fondation via son accès messagerie sur sympto®.

Les dates de livraison des consultations sont convenues conjointement entre la Cliente et la Conseillère attitrée.

La Fondation se réserve le droit d’interrompre un suivi en cas de défaut de paiement si un paiement échelonné ne peut être honoré.

Lors d'un achat web illimité, sympto® n'offre pas de consultations gratuites. 'Illimité' signifie que l’accès est garanti aussi longtemps que la Fondation peut mettre ce service à disposition.

Après votre premier versement à temps limité sur le site sympto.org, la Fondation SymptoTherm vous offre des conseils pendant la durée de votre contrat quant aux questions relatives à l'apprentissage de la symptothermie sur sympto® et aux spécificités abordées dans le mode d'emploi. Nous recommandons le téléchargement du Manuel complet 'La Symptothermie complète'.

3.6.4 Interruption de suivi en cas de Grossesse

Si, en cas de grossesse, la Cliente arrête ses observations, le contrat continue en fonction du paiement et de la prestation choisie.

Pendant ce temps, sympto® servira de carnet de bord pour les événements importants de la grossesse et indiquera aussi le jour probable de l’accouchement. En fonction de la prestation, celle-ci pourra être poursuivie après l’accouchement.

3.7 Droits de rétractation

3.7.1 Produits matériels

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Cliente dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner un produit ne lui convenant pas sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité à l’exception des frais de retour qui seront à sa charge, si applicable.

Ce délai court à compter du jour de la commande de la Cliente.

Cependant, certains produits ou services sont exclus de ce droit de rétractation (voir ci-après).

3.7.2 Didacticiel et produits numériques

Conformément au code de la consommation : est exclue du droit de rétractation la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de la Cliente (achat, téléchargement) : contenu de formation en ligne, applications, vidéos, e-books etc.

L’application mobile Sympto Stars comprend une période d’essai gratuite de 30 jours. La Cliente est libre d’annuler sa souscription à tout moment. Si une mensualité est en cours, celle-ci sera due et les prélèvements cesseront le mois suivant, au moment où l'accès au service sera interrompu.

3.7.3 Consultations et suivis

En ce qui concerne les commandes de prestations de services, la Cliente ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les services démarrés avant la fin du délai de rétractation de 14 jours.

En cas d’indisponibilité de la part de la Cliente pour assister au service acheté, le report de son achat sur une date future sera privilégié.

3.7.4 Réclamations

Les réclamations, exercices du droit de rétractation et demandes de remboursement effectuées par la Clientes doivent être adressés à Harri Wettstein à .

3.8 Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit suisse.